à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement prévues par les articles 6 et 10 b du décret du 1er avril 1992 susvisé en remplacement des personnes mentionnées pour la durée du mandat restante Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives de la distribution commerciale membre suppléant |